CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Looma Studio.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Aucun espace membre, compte utilisateur ou système d’inscription n’est requis pour accéder au contenu du site.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans pour autant garantir une disponibilité continue.
3. Services proposés
Le site a pour objet la présentation des services proposés par Looma Studio, notamment dans les domaines de la création de sites internet et de contenus digitaux.
Le site permet également aux utilisateurs de contacter l’éditeur via un formulaire de contact.
Aucune vente ni paiement en ligne n’est proposé sur le site.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d’entrer en relation avec l’éditeur du site.
Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives ou frauduleuses.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une mauvaise interprétation des informations présentes sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site, de bug, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service.
7. Contenus générés par les utilisateurs
Le site ne permet pas aux utilisateurs de publier des commentaires, de déposer des fichiers ou de générer du contenu visible publiquement.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité du site, accessible depuis le footer.
10. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la législation en vigueur ou à l’évolution du site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.